Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Modèle fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation et faites-le valider par un juriste avant mise en ligne. Les champs entre crochets [ ] sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme wawfix, éditée par [Raison sociale], permettant aux magasins de réparation de gérer leur activité (réparations, stock, caisse, e-commerce, site web).
2. Offres et abonnements
Le service est proposé sous forme d’abonnements mensuels (Solo, Pro, Business). Chaque offre inclut un ensemble de modules, un nombre d’utilisateurs et de magasins précisés sur la page Tarifs. Le client peut changer d’offre à tout moment.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la souscription. Tout mois entamé est dû.
4. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement, reconductible mensuellement. Le client peut résilier à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.
5. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants.
- Utiliser le service conformément à la loi et aux droits des tiers.
- Être responsable du contenu et des données saisies dans son magasin.
6. Disponibilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption (maintenance, incidents tiers).
7. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Le client demeure responsable de l’exploitation de son activité et de ses obligations légales (notamment fiscales et comptables).
8. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client reste propriétaire de ses données et peut les exporter.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit [pays]. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de [ressort], à défaut de résolution amiable.